ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE

‍La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec l’A.S Monaco Basket, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours TVM x ROCA TEAM » au sein duquel deux lots de deux places pour un match de l’A.S Monaco Basket (Roca Team) sont à gagner du 16 au 27 février 2024 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »).

Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO. 

ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.  

Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le(s) lot(s) que le participant contrevenant aurait éventuellement remporté.

Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.tvmonaco.com/reglement-jeu-concours pendant toute la durée du Jeu-concours.

TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen. 

‍ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

‍La participation au Jeu-concours est ouverte du 16 au 27 février 2024 inclus, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.

Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur la page INSTAGRAM® officielle de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonacosous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours.

La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont notamment l’A.S Monaco Basket) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.

Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
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·      Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
·      Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) En tant que société organisatrice du Jeu-concours  et celle de L'AS Monaco Basket (https://www.instagram.com/asmonaco_basket/?hl=fr);
·      Taguer deux comptes INSTAGRAM différents au choix en commentaire(s) de la publication relative au Jeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C3aoIYmoGeM/?igsh=MXdsZzc2YnYzOXBiYQ==

‍ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS

TVMONACO proposera à compter du 16 février 2024 et jusqu’au 27 février 2024, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C3aoIYmoGeM/?igsh=MXdsZzc2YnYzOXBiYQ==, le Jeu-concours « Jeu-ConcoursTVM x Roca Team ». La publication sera mise en ligne le 16 février 2024.

Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant deux personnes via les commentaires.

Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Les participations seront clôturées le 27 février 2024.  

‍ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS

‍Les tirages au sort des deux gagnants seront effectués le 28 février 2024 parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 16 et le 27 février 2024 inclus. Les tirages au sort seront réalisés par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement les gagnants en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.

Les gagnants seront contactés à la fin des tirages au sort, soit le 28 février 2024, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué au gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s), son adresse mail…

Les gagnants autorisent toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à leur identité, leur adresse de domicile et leur participation depuis leur seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.

Les gagnants autorisent, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser leurs noms, prénoms, villes et départements de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.

Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours. 

‍ARTICLE 6 –DOTATIONS

Chaque gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux places  pour assister au match de basketball durant lequel s’affronteront l’A.S Monaco Basket (« Roca Team ») et l’Etoile rouge de Belgrade au Stade Louis II à Monaco (situé au 7 avenue des Castelans, 98000 MONACO) le 7 mars 2024.
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-      Le lot 1 comprend : deux places VIP en loge où les gagnants pourront bénéficier gratuitement de boissons et de nourritures.
-    Le Lot 2 comprend : deux places classiques en tribunes et sans hospitalités supplémentaires. Ce lot ne comprend donc pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures.

Les dotations ne comprennent pas les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du Stade Louis II, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.

Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition des gagnants par email via l’adresse email fournie par chaque gagnant correspondant.  

‍ARTICLE 7 –RESPONSABILITE

La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou de l’A.S Monaco Basket ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.

TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi des lots remportés par les gagnants ou en cas d’impossibilité pour un ou les gagnants de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.

Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (48) quarante-huit heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer la dite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de match pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.

Les gagnants doivent remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.

TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.  

‍ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO

TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.

TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots au(x) gagnant(s) ayant fraudé et de le(s) poursuivre devant les juridictions compétentes.   

‍ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

‍Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.

Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante :  dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) :  MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.  

ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
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‍Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.

Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACOTELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.

En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.