RÈGLEMENTS DES JEUX CONCOURS
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton,98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec la société organisatrice du Festival de Télévision de Monte-Carlo 2025, MONACOMEDIAX, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours TVMONACO x FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO 2025 » au sein duquel un lot de 2 (deux)places pour assister à la Cérémonie des Nymphes D’or, qui se déroulera le 19 juin 2025 au Grimaldi Forum (situé au 10 avenue Princesse Grâce, 98000 MONACO), est à gagner du 6 au 12 juin 2025 selon les principes et modalités décrits dans le présent Règlement (ci-après le« Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu.Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation. Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu.Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le lot que le participant contrevenant aurait éventuellement remporté.
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.tvmonaco.com/reglements-jeux-concours pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 6 au 12 juin 2025 inclus (jusqu’à 15 heures), la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur les pages INSTAGRAM®officielles de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/ et du Festival de Télévision de Monte-Carlo disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/festivaltvmonte_carlo/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours. LeJeu-concours fait l’objet d’une publication croisée (crosspostage) de TVMONACO et du Festival de Télévision de Monte-Carlo.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont notamment MONACO MEDIAX) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice duJeu-concours ;
· Suivre la page INSTAGRAM du Festival de Télévision de Monte-Carlo (https://www.instagram.com/festivaltvmonte_carlo/) ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative auJeu-concours disponible via l’adresse URL suivante :
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 6 juin 2025 et jusqu’au 12 juin 2025 (15 heures),par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DKj2ge6KXQX/?igsh=eGdzYmU3d2V6b3k=, le Jeu-concours « Jeu-Concours TVMONACO x FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE CARLO 2025 ». La publication sera mise en ligne le 6 juin 2025 à 15 heures.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 12 juin 2025, à 15 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort du gagnant sera effectué le 12 juin 2025 (après 15 heures) parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 6 juin et le 12 juin 2025 inclus jusqu’à 15 heures. Le tirage au sort sera réalisé par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement le gagnant en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Le gagnant sera contacté à la fin du tirage au sort, soit le 12 juin 2025, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué à un gagnant unique. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données telles que notamment ses nom(s) et prénom(s), adresse mail, adresse postale…
Le gagnant autorise toute vérification nécessaire par TVMONACO relative às on identité, son adresse de domicile et sa participation depuis son seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Le gagnant autorise, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser ses noms, prénoms, ville et département de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Le gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer le lot suivant comprenant :
- 2places classiques pour assister à la Cérémonie des Nymphes d’Or qui se déroulera, dans le cadre du Festival de Télévision de Monte-Carlo le 17 juin 2025 au Grimaldi Forum (Salle des Princes) situé au 10 avenue Princesse Grâce, 98000 MONACO;
- Un accès aux répétitions de la Cérémonie des Nymphes d’Or qui auront lieu le 16 juin 2025 au Grimaldi Forum (Salle des Princes) situé au 10 avenue Princesse Grâce, 98000 MONACO.
Le lot ne comprend pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures sur place ni les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles de l’évènement, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
La dotation sera mise à disposition du gagnant par email via l’adresse email fournie par le gagnant.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
Un seul gagnant sera désigné par le tirage au sort du Jeu-concours.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou du Festival de Télévision de Monte-Carlo ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si le gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (24) vingt-quatre heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de match pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Chaque gagnant doit remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot au gagnant ayant fraudé et de le poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton,98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec TopMarques Monaco, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé« Jeu-Concours TVMONACO x TOP MARQUES MONACO » au sein duquel cinq lots de deux entrées pour la 20ème édition du Salon TOP MARQUES MONACO sont àgagner du 29 avril au 6 mai 2025 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le« Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu.Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le lot que le participant contrevenant aurait éventuellement remporté.
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DJCORUkK2np/?igsh=MWEwaXUxM2pia2I2aA== pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 29 avril au 6 mai 2025 inclus (jusqu’à 15 heures), la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur la page INSTAGRAM®officielle de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont notamment Top Marques Monaco) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice duJeu-concours ;
· Suivre la page INSTAGRAM de Top Marques Monaco (https://www.instagram.com/topmarquesmonaco/) ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative auJeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DJCORUkK2np/?igsh=MWEwaXUxM2pia2I2aA==
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 29 avril 2025 et jusqu’au 6 mai 2025 (15 heures),par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DJCORUkK2np/?igsh=MWEwaXUxM2pia2I2aA==, le Jeu-concours « Jeu-Concours TVMONACO x TOPMARQUES MONACO ». La publication sera mise en ligne le 29 avril 2025.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresseURL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 6 mai 2025, à 15 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort des gagnants seront effectués le 6 mai 2025 (après 15 heures) parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 29 avril et le 6 mai 2025 inclus jusqu’à 15 heures. Les tirages au sort seront réalisés par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement les gagnants en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Les gagnants seront contactés à la fin des tirages au sort, soit le 6 mai 2025, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM des gagnants ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot de 2 (deux) entrées sera attribué à 5(cinq) gagnants différents. Il sera, à cette occasion, demandé à chaque gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment leurs nom(s)et prénom(s) et leur adresse mail…
Chaque gagnant autorise, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser ses noms, prénoms, ville et département de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Chaque gagnant désigné par les tirages au sort se verra attribuer un lot de deux entrées « pass one day » (date au choix) pour l’une des journées de la 20ème édition du Salon TOP MARQUES MONACO au Grimaldi Forum(situé au 10 avenue Princesse Grâce, 98000 MONACO), qui se déroulera du 7 au 11mai 2025. Chaque lot comprend :deux entrées « pass one day » (1 jour), date au choix, sans hospitalités supplémentaires.
La dotation ne comprend pas les frais liés à l’achat de boissons, nourriture ainsi que des articles vendus dans le cadre du Salon TOP MARQUES MONACO, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
La dotation sera mise à disposition de chaque gagnant par email via l’adresse email fournie par le gagnant.
5 (cinq) gagnants seront désignés par les tirages au sort du Jeu-concours pour un total de 10 (dix) entrées, soit 2 (deux) entrées par gagnant.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou Automobile Club Monaco ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si le gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (24) vingt-quatre heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de match pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Chaque gagnant doit remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot au gagnant ayant fraudé et de le poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150 000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec l’Automobile Club Monaco (ACM), un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours des Abonnés TVMONACO x MONACO E-PRIX » au sein duquel 8 (huit) lots de deux places pour assister à l’une des deux journées de l’Edition 2025 du MONACO E-PRIX qui se tiendra les 3 et 4 mai 2025, soit 4 (quatre) lots de 2 (deux) places par journée, sont à gagner du 25 au 29 avril 2025 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »)
.Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le « Règlement ») relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le lot que le participant contrevenant aurait éventuellement remporté.
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : URL à ajouter pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 25 au 29 avril 2025 inclus (jusqu’à 12 heures), la date et l’heure des connexions et de validation de la participation des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 via l’email envoyé à l’ensemble des abonnés inscrits de la Plateforme TVMONACO (https://www.tvmonaco.com/), sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme TVMONACO, des opérateurs de boîtes emails et/ou des serveurs du Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont l’Automobile Club Monaco) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· · Disposer d’un compte abonné de la Plateforme TVMONACO. Pour créer un compte abonné à la Plateforme TVMONACO, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://videos.tvmonaco.com/register ;
· · Se rendre sur sa boîte email renseigné lors de son inscription à la Plateforme TVMONACO et ouvrir l’email de TVMONACO consacré au Jeu-Concours puis valider sa participation par l’actionnement d’un lien.
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 25 avril 2025 et jusqu’au 29 avril 2025 (jusqu’à 12 heures), par le biais d’un email à l’ensemble des abonnées de la Plateforme TVMONACO, le Jeu-concours « Jeu-Concours des Abonnées de TVMONACO x MONACO E-PRIX ». L’ email sera envoyé à tous les abonnés de la Plateforme de TVMONACO à compter du 25 avril 2025 et à l’occasion de toute nouvelle inscription entre le 25 et le 29 avril 2025 (jusqu’à 12 heures).
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit être abonné à la Plateforme TVMONACO ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis valider sa participation au Jeu-Concours.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 29 avril 2025, à 12 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort des gagnants seront effectués le 29 avril 2025 parmi les participations validées par email (par actionnement de lien) du Jeu-concours entre le 25 et le 29 avril 2025 inclus jusqu’à 12 heures. Les tirages au sort désigneront aléatoirement les gagnants des participations validées selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Chaque gagnant sera contacté à la fin des tirages au sort, soit le 29 avril 2025, par l’email renseigné par le gagnant ayant participé au Jeu-concours. Les huit lots seront attribués aux huit gagnants de la façon suivante : quatre lots de deux places pour chaque journée de l’Edition 2025 du MONACO E-PRIX, et un lot de deux places par gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé auxgagnants de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment leurs nom(s) et prénom(s) et leur adresse mail…
Chaque gagnant autorise toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à son identité, son adresse de domicile et sa participation depuis son seul profil abonné à la Plateforme TVMONACO. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Chaque gagnant autorise, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser ses noms, prénoms, ville et département de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Chaque gagnant désigné par les tirages au sort se verra attribuer un lot de deux places pour assister à l’une des deux journées de l’Edition 2025 du Monaco E-Prix, soit le samedi 3 mai 2025 ou le dimanche 4 mai 2025 à Monaco. Chaque lot comprend : deux places classiques pour assister à l’une des deux journées de l’Edition 2025 du Monaco E-Prix sans hospitalités supplémentaires. Ce lot ne comprend donc pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures.
La dotation ne comprend pas les frais liés à l’achat d’articles vendus dans le cadre de l’Edition 2025 du Monaco E-Prix, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
La dotation sera mise à disposition de chaque gagnant par email via l’adresse email fournie par chaque gagnant.
Huit gagnants seront désignés par les tirages au sort du Jeu-concours.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compteINSTAGRAM de TVMONACO, de CA VA L’FAIRE ou Automobile Club Monaco ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si le gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (24) vingt-quatre heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de match pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Chaque gagnant doit remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot au gagnant ayant fraudé et de le poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec l’Automobile Club Monaco (ACM) et la société Chik Access et l’émission « CA VA L’FAIRE » diffusée sur TVMONACO, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours TVMONACO x MONACO E-PRIX » au sein duquel 10 (dix) lots de deux places pour assister à l’une des deux journées de l’Edition 2025 du MONACO E-PRIX (qui se tiendra les 3 et 4 mai 2025), sont à gagner du 8 au 18 avril 2025 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu.Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le lot que le participant contrevenant aurait éventuellement remporté.
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DIMJjA5oJBD/?igsh=MWVneGs5Z2t2Mm1jMw== pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 8 au 18 avril 2025 inclus (jusqu’à 16 heures), la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur les pages INSTAGRAM® officielles de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/ , de l’émission « CA VA L’FAIRE » disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/cavalfaire.tvm/, et de l’Automobile Club Monaco disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/automobileclubmonaco/?hl=fr, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs duJeu-concours. Le Jeu-concours fait l’objet d’une publication croisée (crosspostage) de TVMONACO, CA VA L’FAIRE et de l’Automobile Club Monaco.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont notamment Chik Access et l’Automobile ClubMonaco) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice du Jeu-concours ;
· Suivre la page INSTAGRAM de Ca Va L’Faire (https://www.instagram.com/cavalfaire.tvm/# ) ;
· Suivre la page INSTAGRAM de l’Automobile Club Monaco ( https://www.instagram.com/automobileclubmonaco/?hl=fr ) ;
· Taguer le compte INSTAGRAM de la personne avec laquelle il souhaite partager le lot en commentaire de la publication relative au Jeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DIMJjA5oJBD/?igsh=MWVneGs5Z2t2Mm1jMw==
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 8 avril 2025 et jusqu’au 18 avril 2025 (jusqu’à 16 heures), par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM (en crosspostage avec Ca Va L’Faire et l’Automobile Club Monaco), disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DIMJjA5oJBD/?igsh=MWVneGs5Z2t2Mm1jMw==, le Jeu-concours « Jeu-Concours TVMONACO x MONACO E-PRIX ». La publication sera mise en ligne le 8 avril 2025.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresseURL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 18 avril 2025, à 16 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort du gagnant sera effectué le 18 avril 2025 parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 8 et le 18 avril 2025 inclus jusqu’à 16 heures. Le tirage au sort sera réalisé pa rl’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement le gagnant en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Chaque gagnant sera contacté à la fin du tirage au sort, soit le 18 avril 2025, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Dix lots seront attribués aux 10 gagnants de la façon suivante : un lot de deux places par gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé aux gagnants de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment leurs nom(s) et prénom(s) et leur adresse mail…
Chaque gagnant autorise toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à son identité, son adresse de domicile et sa participation depuis son seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Chaque gagnant autorise, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser ses noms, prénoms, ville et département de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Chaque gagnant désigné par les tirages au sort se verra attribuer un lot de deux places pour assister à l’une des deux journées de l’Edition 2025 du Monaco E-Prix, soit le samedi 3 mai 2025 ou le dimanche 4 mai 2025 à Monaco. Chaque lot comprend : deux places classiques pour assister à l’une des deux journées de l’Edition 2025 du Monaco E-Prix sans hospitalités supplémentaires. Ce lot ne comprend donc pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures.
La dotation ne comprend pas les frais liés à l’achat d’articles vendus dans le cadre de l’Edition 2025 du Monaco E-Prix, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
La dotation sera mise à disposition du gagnant par email via l’adresse mail fournie par le gagnant.
Dix gagnants seront désignés par les tirages au sort du Jeu-concours.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compteINSTAGRAM de TVMONACO, de CA VA L’FAIRE ou Automobile Club Monaco ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si le gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (24) vingt-quatre heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de match pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Chaque gagnant doit remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot au gagnant ayant fraudé et de le poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec l’A.S Monaco Basket, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours TVMONACO x ROCA TEAM VS PANATHINAÏKOS » au sein duquel un lot de deux places pour un match de l’A.S Monaco Basket (Roca Team) est à gagner du 1er au 2 avril 2025 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu.Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le lot que le participant contrevenant aurait éventuellement remporté.
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DH5pkYEM1vU/?igsh=MW1oZzRmcnhsY2Ywdw== pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 1er au 2avril 2025 inclus (jusqu’à 17 heures), la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur les pages INSTAGRAM® officielles de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/ et de l’A.S Monaco Basket disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/asmonaco_basket/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours. Le Jeu-concours fait l’objet d’une publication croisée (crosspostage) de TVMONACO et de l’A.S Monaco Basket.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont notamment l’A.S Monaco Basket) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice du Jeu-concours ;
· Suivre la page INSTAGRAM de l’A.S Monaco Basket (https://www.instagram.com/asmonaco_basket/) ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative au Jeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DH5pkYEM1vU/?igsh=MW1oZzRmcnhsY2Ywdw==.
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 2 avril 2025 (17 heures), par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DH5pkYEM1vU/?igsh=MW1oZzRmcnhsY2Ywdw==, le Jeu-concours « Jeu-Concours TVMONACO x Roca Team VS Panathinaïkos ». La publication sera mise en ligne le 1er avril 2025.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresseURL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 2 avril 2025, à 17 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort du gagnant sera effectué le 2 avril 2025 (après 17heures) parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 1er avril et le 2 avril 2025 inclus jusqu’à 17heures. Le tirage au sort sera réalisé par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement le gagnant en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Le gagnant sera contacté à la fin du tirage au sort, soit le 2 avril 2025, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué à un gagnant unique. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s) et son adresse mail…
Le gagnant autorise toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à son identité, son adresse de domicile et sa participation depuis son seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Le gagnant autorise, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser ses noms, prénoms, ville et département de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Le gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux places pour assister au match de basketball durant lequel s’affronteront l’A.SMonaco Basket (« Roca Team ») et Panathinaïkos au Stade Louis II àMonaco (situé au 7 avenue des Castelans, 98000 MONACO), salle Gaston Médecin,le 3 avril 2025. Le lot comprend : deux places classiques en tribunes et sans hospitalités supplémentaires. Ce lot ne comprend donc pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures.
La dotation ne comprend pas les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du Stade Louis II, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
La dotation sera mise à disposition du gagnant par email via l’adresse mail fournie par le gagnant. Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
Un seul gagnant sera désigné par le tirage au sort du Jeu-concours.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou de l’A.S Monaco Basket ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si le gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (24) vingt-quatre heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de match pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Le gagnant doit remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot au gagnant ayant fraudé et de le poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours Portes ouvertes de TVMONACO » au sein duquel 10 (dix) lots de 2 (deux) invitations pour participer à l’une des journées Portes ouvertes de TVMONACO sont à gagner du 31 mars au 7 avril 2025 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par les réseaux sociaux INSTAGRAM et LINKEDIN et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM et LINKEDIN de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le lot que le participant contrevenant aurait éventuellement remporté.
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.tvmonaco.com/ pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du lundi 31 mars au 7 avril 2025 inclus (jusqu’à 12 heures), la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur la page INSTAGRAM® officielle de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/ , la page LINKEDIN officielle de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https://mc.linkedin.com/company/tvmonaco ainsi que sur la Plateforme de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivant : https://www.tvmonaco.com/ , sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance des plateformes INSTAGRAM et LINKEDIN, de la Plateforme TVMONACO et/ou des serveurs du Jeu-concours. Le Jeu-concours sera également proposé par email à tout utilisateur inscrit sur la Plateforme de TVMONACO.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Se rendre sur l’un des supports du Jeu-Concours, soit : sur la page INSTAGRAM de TVMONACO, la page LINKEDIN de TVMONACO, la Plateforme TVMONACO et/ou l’email consacré au Jeu-concours envoyé à tout utilisateur de la Plateforme TVMONACO ; ·
· Cliquer sur le lien suivant accessible sur les différents supports du Jeu-concours énoncés ci-avant : https://forms.office.com/e/8NirTqh8Jz ;
· Répondre aux questions du formulaire en renseignant notamment ses nom(s) et prénom(s), adresse mail, date de naissance, préférence entre les journées Portes ouvertes proposées, présence ou non d’un accompagnateur, et valider sa participation en appuyant sur le bouton « Envoyer » disponible à la fin du formulaire.
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 31 mars 2025 et jusqu’au 7 avril 2025, par le biais de différentes publications sur ses pages officielles INSTAGRAM et LINKEDIN, disponibles aux adresses URL suivantes : https://www.instagram.com/tvmonaco/ et https://mc.linkedin.com/company/tvmonaco , ainsi que sur sa Plateforme disponible à l’adresse URL suivante : https://www.tvmonaco.com/ et par email pour tous les utilisateurs inscrits de la Plateforme TVMONACO, renvoyant vers le formulaire d’inscription suivant : https://forms.office.com/e/8NirTqh8Jz , le Jeu-concours « Jeu-Concours Portes ouvertes de TVMONACO ». Le Jeu-concours sera mis en ligne sur les supports précédemment énoncés le 31 mars 2025.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL du formulaire ci-avant énoncée via les supports précédemment détaillés, et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis remplir et envoyer le formulaire de participation.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 7 avril 2025, à 12 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort du gagnant sera effectué le 7 avril 2025 parmi les inscriptions valides reçues via le formulaire de participation dûment complété et envoyé entre le 31 mars 2025 et le 7 avril 2025 inclus, jusqu’à 12 heures. Un tirage au sort sera réalisé qui désignera aléatoirement les gagnants selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Les gagnants seront contactés à la fin du tirage au sort, soit le 7 avril 2025, par email via l’adresse email indiquée dans le formulaire du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot de 2 (deux) invitations sera attribué à chaque gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s) et son adresse mail…
Le gagnant autorise toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à son identité, son adresse de domicile et sa participation. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Le gagnant autorise, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser ses noms, prénoms, ville et département de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO, sur les pages des comptes INSTAGRAM et LINKEDIN de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Chaque gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux invitations pour assister à l’une des deux journées Portes ouvertes de TVMONACO qui auront lieu au siège social de TVMONACO (situé au 5, rue du Gabian, 98000 MONACO), le samedi 12 avril 2025 à partir de 14 heures ou le mercredi 16 avril à partir de 14 heures. Chaque lot comprend : deux invitations pour participer aux Portes ouvertes de TVMONACO et découvrir l’univers de la chaîne de télévision publique monégasque, TVMONACO.
La dotation ne comprend pas les frais liés au déplacement et/ou hébergement des gagnants.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
La dotation ne comprend pas les frais liés au déplacement et/ou hébergement des gagnants.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
La dotation sera mise à disposition de chaque gagnant par email via l’adresse email fournie par le gagnant. Les gagnants devront présenter surplace, le jour des Portes ouvertes, pour des raisons de sécurité, leur pièce d’identité.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou les réseaux sociaux, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter aux comptes INSTAGRAM et LINKEDIN ou à la Plateforme de TVMONACO ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion àInternet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour un gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (24) vingt-quatre heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Chaque lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou d’heure pour chaque gagnant (ou utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer un lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Chaque gagnant et éventuel accompagnateur devront remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que chaque gagnant et/ou accompagnateur (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie duJeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot à tout gagnant ayant fraudé et de le ou les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec l’A.S Monaco Basket, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « TVM X ROCA TEAM VS VIRTUS BOLOGNE» au sein duquel un lot de deux places pour un match de l’A.S Monaco Basket (Roca Team) sont à gagner du 10 au 17 octobre 2024 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le« Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le(s) lot(s) que le ou les participant(s) contrevenant aurai(en)t éventuellement remporté(s).
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DA8pP34KzS5/?hl=fr pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 10 (à partir de 15 heures) au 17 octobre 2024 inclus (jusqu’à 15 heures), la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur les pages INSTAGRAM® officielles de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/ et de l’A.S Monaco Basket disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/asmonaco_basket/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours. LeJeu-concours fait l’objet d’une publication croisée (crosspostage) de TVMONACO et de l’A.S Monaco Basket.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont notamment l’A.S Monaco Basket) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice du Jeu-concours ;
· Suivre la page INSTAGRAM de l’A.S Monaco Basket (https://www.instagram.com/asmonaco_basket/ ) ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative au Jeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DA8pP34KzS5/?hl=fr
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 10 octobre 2024 et jusqu’au 17 octobre 2024, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/DA8pP34KzS5/?hl=fr, le Jeu-concours « TVM x RocaTeam VS Virtus Bologne ». La publication sera mise en ligne le 10 octobre 2024, à 15 heures.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 17 octobre 2024 à 15 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort du gagnant sera effectué le 17 octobre 2024 parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 10 et le 17 octobre 2024 inclus. Le tirage au sort sera réalisé par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement le gagnant en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Le gagnant sera contacté à la fin du tirage au sort, soit le 17 octobre 2024, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué au gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s) et son adresse mail…
Les gagnants autorisent toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à leur identité, leur adresse de domicile et leur participation depuis leur seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Le gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux places pour assister au match de basketball durant lequel s’affronteront l’A.SMonaco Basket (« Roca Team ») et Virtus Segafredo Bologna au StadeLouis II à Monaco (situé au 7 avenue des Castelans, 98000 MONACO), salle GastonMédecin, le 18 octobre 2024. Le Lot comprend : deux places classiques en tribunes et sans hospitalités supplémentaires. Ce lot ne comprend donc pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures.
La dotation ne comprend pas les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du Stade Louis II, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
La dotation sera mise à disposition, du gagnant par l’A.S Monaco Basket par email via l’adresse email fournie par le gagnant.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des deux gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion àInternet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossible sà traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou de l’A.S Monaco Basket ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (48) quarante-huit heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Le gagnant doit remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots au(x) gagnant(s) ayant fraudé et de le(s) poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec l’A.S Monaco Basket, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours Instagram Match AS MONACO - OLIMPIA MILANO » au sein duquel un lot de deux places pour un match de l’A.S Monaco Basket (Roca Team) contrat l’équipe OLIMPIA MILANO est à gagner du 1er octobre 18h au 3 octobre 2024 15h selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le« Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le(s) lot(s) que le ou les participant(s) contrevenant aurai(en)t éventuellement remporté(s).
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 1er octobre dix-huit heures au 3 octobre 2024 quinze heures, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées parles systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur les pages INSTAGRAM® officielles de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/ et de l’A.S Monaco Basket disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/asmonaco_basket/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours. LeJeu-concours fait l’objet d’une publication croisée (crosspostage) de TVMONACO et de l’A.S Monaco Basket.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont notamment l’A.S Monaco Basket) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice du Jeu-concours ;
· Suivre la page INSTAGRAM de l’A.S Monaco Basket (https://www.instagram.com/asmonaco_basket/ ) ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative auJeu-concours disponible via l’adresse URL suivante :
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 1er octobre dix-huit heures au 3octobre 2024 quinze heures, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : , le Jeu-concours « Jeu-Concours Instagram Match AS MONACO - OLIMPIA MILANO ». La publication sera mise en ligne le 1er octobre 2024.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 3 octobre 2024 à 15 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort du gagnant sera effectué le 3 octobre 2024 après la clôture du Jeu-Concours, parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 1er et le 3 octobre 2024 jusqu’à 15 heures. Le tirage au sort sera réalisé par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement le gagnant en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Le gagnant sera contacté à la fin des tirages au sort, soit le 3 octobre 2024 en fin de journée, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué au gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s) et son adresse mail.
Les gagnants autorisent toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à leur identité, leur adresse de domicile et leur participation depuis leur seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Le gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux places pour assister au match de basketball durant lequel s’affronteront l’A.SMonaco Basket (« Roca Team ») et l’OLIMPIA MILANO au Stade Louis II à Monaco (situé au7 avenue des Castelans, 98000 MONACO) le 3 octobre 2024.
Le lot ne comprend pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures sur place.
La dotation ne comprend pas non plus les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du du BullPadel Show, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
La dotation sera mise à disposition, du gagnant par l’A.S Monaco Basket par email via l’adresse email fournie par le gagnant.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des deux gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion àInternet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossible sà traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou de l’A.S Monaco Basket ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (48) quarante-huit heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Le gagnant doit remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots au(x) gagnant(s) ayant fraudé et de le(s) poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous len°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton,98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec BullPadelShow un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours BullPadelShow » au sein duquel un lot de quatre places pour assister, le 28 ou le 29 juin 2024 au BullPadel Show à Antibes-Juan Les Pins, ainsi qu’un maillot dédicacé, est à gagner du 21 au 26 juin 2024 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le(s) lot(s) que le ou les participant(s) contrevenant aurai(en)t éventuellement remporté(s).
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : URL à ajouter pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 19 au 25 juin 2024 jusqu’à 16 heures, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur la page INSTAGRAM® officielle de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion duJeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice du Jeu-concours ;
· Suivre la page INSTAGRAM du Festival Nuits Carrées ( https://www.instagram.com/nuitscarrees/ ) ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative auJeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : URL à ajouter.
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 21 juin 2024 et jusqu’au 26 juin 2024 16 heures, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : URL à ajouter, le Jeu-concours « Jeu-ConcoursBullPadel Show ». La publication sera mise en ligne le 21 juin 2024.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 26 juin 2024 à 16 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort du gagnant différent sera effectué le 26 juin 2024 en fin de journée parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 21 et le 26 juin 2024 jusqu’à 16 heures. Le tirage au sort sera réalisé par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement le gagnant en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Le gagnant sera contacté à la fin du tirage au sort, soit le 26 juin 2024 en fin de journée, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué au gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s), son adresse mail…
Les gagnants autorisent toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à leur identité, leur adresse de domicile et leur participation depuis leur seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Le gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux places pour assister au BullPadel Show le 28 ou le 29 juin 2024 à partir de 18h30 qui se tiendra à La Pinède Gould à Antibes JuanLes Pins, ainsi qu’un maillot dédicacé par les athlètes et célébrités participant au BullPadel Show.
Le lot ne comprend pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures sur place.
La dotation ne comprend pas non plus les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du du BullPadel Show, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
Les quatre places composant la dotation seront mises à disposition du gagnant par email via l’adresse email fournie par le gagnant. Le maillot composant la dotation sera remis sur place au gagnant lors du tournois du BullPadel Show.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des deux gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion àInternet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossible sà traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi deslots remportés par les gagnants ou en cas d’impossibilité pour un ou lesgagnants de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle deTVMONACO.
Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (48) quarante-huit heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie duJeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots au(x) gagnant(s) ayant fraudé et de le(s) poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton,98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours Festival Nuits Carrées » au sein duquel deux lots de deux pass de trois jours pour participer au Festival Nuits Carrées qui se tiendra à Antibes les 27,28 et 29 juin 2024, sont à gagner du 19 au 25 juin 2024 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le(s) lot(s) que le ou les participant(s) contrevenant aurai(en)t éventuellement remporté(s).
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : URL à ajouter pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 19 au 25 juin 2024 jusqu’à 16 heures, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur la page INSTAGRAM® officielle de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion duJeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice du Jeu-concours ;
· Suivre la page INSTAGRAM du Festival Nuits Carrées ( https://www.instagram.com/nuitscarrees/ ) ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative auJeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : URL à ajouter.
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 19 juin 2024 et jusqu’au 25 juin 2024 jusqu’à 16 heures, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : URL à ajouter, le Jeu-concours « Jeu-Concours Festival Nuits Carrées ». La publication sera mise en ligne le 19 juin 2024.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 25 juin 2024 à 16 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort des deux gagnants différents seront effectués le 25 juin 2024 en fin de journée parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 19 et le 25 juin 2024 16 heures. Les tirages au sort seront réalisés par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement les deux gagnants différents en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Les deux gagnants seront contactés à la fin des tirages au sort, soit le 25 juin 2024 en fin de journée, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué à chacun des deux gagnants. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s), son adresse mail…
Les gagnants autorisent toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à leur identité, leur adresse de domicile et leur participation depuis leur seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Chacun des deux gagnants désignés par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux pass de trois jours pour assister au Festival Nuits Carrées qui se tiendra à Antibes (Esplanade du pré des pêcheurs, 22 avenue de Verdun, 06600 ANTIBES) les 27, 28 et 29 juin 2024 .
Chaque lot comprend deux pass trois jours, pour assister à l’ensemble du Festival, soit les 27, 28 et 29 juin 2024. Ces lots ne comprennent pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures sur place.
Les dotations ne comprennent pas non plus les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du Festival Nuits Carrées, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
Les dotations seront mises à disposition des gagnants par email via l’adresse email fournie par chaque gagnant correspondant.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, le srisques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseauInternet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des deux gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion àInternet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossible sà traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi deslots remportés par les gagnants ou en cas d’impossibilité pour un ou lesgagnants de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle deTVMONACO.
Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (48) quarante-huit heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie duJeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots au(x) gagnant(s) ayant fraudé et de le(s) poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton,98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours La Kermesse Festival » au sein duquel cinq lots de deux pass de trois jours pour participer au Festival LaKermesse qui se tiendra à Nice les 28,29 et 30 juin 2024, sont à gagner du 17 au 24 juin 2024 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le(s) lot(s) que le ou les participant(s) contrevenant aurai(en)t éventuellement remporté(s).
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C8UR3SYK2E5/ pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 17 au 24 juin 2024 jusqu’à 16 heures, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur la page INSTAGRAM® officielle de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de La Kermesse Festival ( https://www.instagram.com/lakermesse.fstvl/ ) ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative au Jeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C8UR3SYK2E5/
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 17 juin 2024 et jusqu’au 24 juin 2024 16 heures, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C8UR3SYK2E5/, le Jeu-concours « Jeu-Concours La Kermesse Festival ». La publication sera mise en ligne le 17 juin 2024.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 24 juin 2024 à 16 heures.
ARTICLE 5 – RESULTATS DES JEUX-CONCOURS –DESIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort des cinq gagnants différents seront effectués le 24 juin 2024 en fin de journée parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 17 et le 24 juin 2024 jusqu’à 16 heures. Les tirages au sort seront réalisés par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement les cinq gagnants différents en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Les cinq gagnants seront contactés à la fin des tirages au sort, soit le 24 juin 2024 en fin de journée, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué à chacun des cinq gagnants. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s), son adresse mail…
Les gagnants autorisent toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à leur identité, leur adresse de domicile et leur participation depuis leur seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Les gagnants autorisent, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser leurs noms, prénoms, villes et départements de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants des Jeux-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Chacun des cinq gagnants désignés par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux pass de trois jours pour assister au Festival La Kermesse qui se tiendra à Nice (1 promenade des anglais, 06000 NICE) les 28, 29 et 30 juin 2024.
Chaque lot comprend deux pass trois jours, pour assister à l’ensemble du Festival, soit les 28, 29 et 30 juin 2024. Ces lots ne comprennent pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures sur place.
Les dotations ne comprennent pas non plus les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du Festival Le Kermesse, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard. Les dotations seront mises à disposition des gagnants par email via l’adresse email fournie par chaque gagnant correspondant.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des cinq gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossible sà traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’impossibilité pour un ou les gagnants de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (48) quarante-huit heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de lieu pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie des Jeux-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation aux Jeux-concours ou de la détermination des gagnants. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots au(x) gagnant(s) ayant fraudé et de le(s)poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.
Les données personnelles traitées dans le cadre des Jeux-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation des Jeux-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre des présents Jeux-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue duGabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives aux Jeux-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation aux Jeux-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton,98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours La Kermesse Festival » au sein duquel cinq lots de deux pass de trois jours pour participer au Festival LaKermesse qui se tiendra à Nice les 28,29 et 30 juin 2024, sont à gagner du 17 au 24 juin 2024 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le(s) lot(s) que le ou les participant(s) contrevenant aurai(en)t éventuellement remporté(s).
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C8UR3SYK2E5/ pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 17 au 24 juin 2024 jusqu’à 16 heures, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur la page INSTAGRAM® officielle de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de La Kermesse Festival ( https://www.instagram.com/lakermesse.fstvl/ ) ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative au Jeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C8UR3SYK2E5/
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 17 juin 2024 et jusqu’au 24 juin 2024 16 heures, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C8UR3SYK2E5/, le Jeu-concours « Jeu-Concours La Kermesse Festival ». La publication sera mise en ligne le 17 juin 2024.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 24 juin 2024 à 16 heures.
ARTICLE 5 – RESULTATS DES JEUX-CONCOURS –DESIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort des cinq gagnants différents seront effectués le 24 juin 2024 en fin de journée parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 17 et le 24 juin 2024 jusqu’à 16 heures. Les tirages au sort seront réalisés par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement les cinq gagnants différents en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Les cinq gagnants seront contactés à la fin des tirages au sort, soit le 24 juin 2024 en fin de journée, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué à chacun des cinq gagnants. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s), son adresse mail…
Les gagnants autorisent toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à leur identité, leur adresse de domicile et leur participation depuis leur seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Les gagnants autorisent, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser leurs noms, prénoms, villes et départements de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants des Jeux-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Chacun des cinq gagnants désignés par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux pass de trois jours pour assister au Festival La Kermesse qui se tiendra à Nice (1 promenade des anglais, 06000 NICE) les 28, 29 et 30 juin 2024.
Chaque lot comprend deux pass trois jours, pour assister à l’ensemble du Festival, soit les 28, 29 et 30 juin 2024. Ces lots ne comprennent pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures sur place.
Les dotations ne comprennent pas non plus les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du Festival Le Kermesse, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard. Les dotations seront mises à disposition des gagnants par email via l’adresse email fournie par chaque gagnant correspondant.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des cinq gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossible sà traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’impossibilité pour un ou les gagnants de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (48) quarante-huit heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de lieu pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie des Jeux-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation aux Jeux-concours ou de la détermination des gagnants. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots au(x) gagnant(s) ayant fraudé et de le(s)poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.
Les données personnelles traitées dans le cadre des Jeux-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation des Jeux-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre des présents Jeux-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue duGabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives aux Jeux-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation aux Jeux-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous len°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton,98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec le salon Top Marques Monaco, Raul Marchisio et l’émission de télévision Ca Va L’Faire, diffusée sur TVMONACO, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours Instagram Top Marques » au sein duquel cinq lots de deux places pour accéder au salon Top Marques Monaco 2024 sont à gagner par cinq personnes différentes du 4 au 7 juin 2024 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le « Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le ou les lot(s) que le ou les participant(s) contrevenant aurait / auraient éventuellement remporté. Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : URL à ajouter pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 4 au 7 juin 2024 jusqu’à 15heures, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur les pages INSTAGRAM® officielles de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/ , de Raul Marchisio disponible à l’adresse URLsuivante : https://www.instagram.com/raul.marchisio/ et de l’émission Ca Va L’Faire disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/cavalfaire.tvm/ , sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours. LeJeu-concours fait l’objet d’une publication croisée (crosspostage) de TVMONACO, Raul Marchisio et de Ca Va L’Faire.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire surlequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés et/ou personnes ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont notamment Raul Marchisio et l’émission Ca Va L’Faire) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice du Jeu-concours ;
· Suivre la page INSTAGRAM de Raul Marchisio (https://www.instagram.com/raul.marchisio/ ) ;
· Taguer le compte INSTAGRAM de la personne avec laquelle le participant souhaite se rendre au salon Top Marques Monaco en commentaire de la publication relative au Jeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : URL à ajouter.
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 4 juin 2024 et jusqu’à 15 heures le 7 juin 2024, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : URL à ajouter, le Jeu-concours « Jeu-Concours Instagram TopMarques ». La publication sera mise en ligne le 4 juin 2024.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 7 juin 2024 à 15 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort des cinq gagnants seront effectués le 7 juin 2024 après la clôture du Jeu-Concours, parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 4 et le 7 juin 2024 jusqu’à 15 heures. Les tirages au sort seront réalisés par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement les cinq gagnants en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Les gagnants seront contactés à la fin des tirages au sort, soit le 7 juin 2024 en fin de journée, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM des gagnants ayant participé auJeu-concours. Un seul lot sera attribué à chacun des cinq gagnants. Il sera, à cette occasion, demandé aux gagnants de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment leurs nom(s) et prénom(s).
Les gagnants autorisent, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser leur nom, prénom, ville et département de résidence et photo éventuelle sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Les cinq gagnants désignés par les tirages au sort se verront chacun attribuer un lot de deux places pour accéder au Salon TOP Marques Monaco qui se tiendraau Grimaldi Forum à Monaco (situé au 10 avenue Princesse-Grace, 98000 MONACO) pour le samedi 8 juin 2024 ou pour le dimanche 9 juin 2024.
Chaque lot comprend deux places classiques pour accéder au Salon et sans hospitalités supplémentaires. Ces lots ne comprennent donc pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures.
Les dotations ne comprennent pas les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques présentes au Salon Top Marques, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.Les dotations seront mises à disposition des gagnants le jour de l’évènement sur présentation de leur carte d’identité à la billetterie duGrimaldi Forum.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseauInternet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO, de Raul Marchisio ou de Ca Va L’Faire ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO, auprès du ForumGrimaldi de Monaco, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer la dite dotation à un autre participant. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Le gagnant doit remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie duJeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot au gagnant ayant fraudé et de le poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue duGabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150 000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton,98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec l’A.S Monaco Basket, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé« Jeu-Concours Instagram Play Off Euroleague » au sein duquel un lot de deux places pour un match de l’A.S Monaco Basket (Roca Team) est à gagner du23 au 25 avril 2024 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le« Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou géréspar le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu.Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le lot que le participant contrevenant aurait éventuellement remporté.
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C6HEiJMK_fF/?igsh=c2gycjc0Zm0wdGcx pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 23 au 25 avril 2024 jusqu’à17 heures, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur les pages INSTAGRAM® officielles de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/ et de l’A.S Monaco Basket disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/asmonaco_basket/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours. Le Jeu-concours fait l’objet d’une publication croisée (crosspostage) de TVMONACO et de l’A.S Monaco Basket.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont notamment l’A.S Monaco Basket) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice duJeu-concours ;
· Suivre la page INSTAGRAM de l’A.S Monaco Basket (https://www.instagram.com/asmonaco_basket/ ) ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative au Jeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C6HEiJMK_fF/?igsh=c2gycjc0Zm0wdGcx.
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 23 avril 2024 et jusqu’à 17 heures le 25 avril 2024, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C6HEiJMK_fF/?igsh=c2gycjc0Zm0wdGcx, le Jeu-concours « Jeu-Concours Instagram Play Off Euroleague ». La publication sera mise en ligne le 23 avril 2024.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant une personne via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 25 avril 2024 à 17 heures.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort du gagnant sera effectué le 25 avril 2024 après la clôture du Jeu-Concours, parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 23 et le 25 avril 2024 jusqu’à 17 heures. Le tirage au sort sera réalisé par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement le gagnant en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Le gagnant sera contacté à la fin des tirages au sort, soit le 25 avril 2024 en fin de journée, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué au gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s) et son adresse mail.
Le gagnant autorise toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à son identité, son adresse de domicile et sa participation depuis son seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires technique sont force probante quant à la détermination du gagnant.
Le gagnant autorise, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser son nom, prénom, ville et département de résidence et photo éventuelle sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Le gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux places pour assister au match de basketball durant lequel s’affronteront l’A.SMonaco Basket (« Roca Team ») et le Fenerbahçé Beko au Stade Louis II à Monaco (situé au 7 avenue des Castelans, 98000 MONACO) le 26 avril 2024 à 19 heures.
Le lot comprend deux places classiques en tribunes et sans hospitalités supplémentaires. Ce lot ne comprend donc pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures.
La dotation ne comprend pas les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du Stade Louis II, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
La dotation sera mise à disposition, du gagnant par l’A.S Monaco Basket par email via l’adresse email fournie par le gagnant.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseauInternet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou de l’A.S Monaco Basket ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi du lot remporté par le gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si le gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (24) vingt-quatre heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de match pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Le gagnant doit remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie duJeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot au gagnant ayant fraudé et de le poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue duGabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, en collaboration avec l’A.S Monaco Basket, un jeu-concours entièrement gratuit, intitulé « Jeu-Concours TVM x ROCA TEAM » au sein duquel deux lots de deux places pour un match de l’A.S Monaco Basket (Roca Team) sont à gagner du 16 au 27 février 2024 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après le « Jeu-concours »).
Le Jeu-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le« Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation au Jeu-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer au Jeu-concours mais également de réceptionner le(s) lot(s) que le participant contrevenant aurait éventuellement remporté.
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : https://www.tvmonaco.com/reglement-jeu-concours pendant toute la durée du Jeu-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du 16 au 27 février 2024 inclus, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu-concours est accessible 24 heures sur 24 sur la page INSTAGRAM® officielle de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonacosous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel le jeu est disponible et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion (dont notamment l’A.S Monaco Basket) du Jeu-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer au Jeu-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation au Jeu-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via le lien URL suivant : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) En tant que société organisatrice du Jeu-concours et celle de L'AS Monaco Basket (https://www.instagram.com/asmonaco_basket/?hl=fr);
· Taguer deux comptes INSTAGRAM différents au choix en commentaire(s) de la publication relative au Jeu-concours disponible via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C3aoIYmoGeM/?igsh=MXdsZzc2YnYzOXBiYQ==
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 16 février 2024 et jusqu’au 27 février 2024, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C3aoIYmoGeM/?igsh=MXdsZzc2YnYzOXBiYQ==, le Jeu-concours « Jeu-ConcoursTVM x Roca Team ». La publication sera mise en ligne le 16 février 2024.
Pour participer au Jeu-concours, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au Jeu-Concours en tagguant deux personnes via les commentaires.
Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les participations seront clôturées le 27 février 2024.
ARTICLE 5 –RESULTATS DU JEU-CONCOURS – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort des deux gagnants seront effectués le 28 février 2024 parmi les commentaires valides postés sous la publication du Jeu-concours entre le 16 et le 27 février 2024 inclus. Les tirages au sort seront réalisés par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement les gagnants en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Les gagnants seront contactés à la fin des tirages au sort, soit le 28 février 2024, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au Jeu-concours. Un seul lot sera attribué au gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s), son adresse mail…
Les gagnants autorisent toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à leur identité, leur adresse de domicile et leur participation depuis leur seul profil INSTAGRAM. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Les gagnants autorisent, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser leurs noms, prénoms, villes et départements de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre du Jeu-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Chaque gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer un lot de deux places pour assister au match de basketball durant lequel s’affronteront l’A.S Monaco Basket (« Roca Team ») et l’Etoile rouge de Belgrade au Stade Louis II à Monaco (situé au 7 avenue des Castelans, 98000 MONACO) le 7 mars 2024.
- Le lot 1 comprend : deux places VIP en loge où les gagnants pourront bénéficier gratuitement de boissons et de nourritures.
- Le Lot 2 comprend : deux places classiques en tribunes et sans hospitalités supplémentaires. Ce lot ne comprend donc pas les frais liés à l’achat de boissons et de nourritures.
Les dotations ne comprennent pas les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du Stade Louis II, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard.
Les dotations seront mises à disposition des gagnants par email via l’adresse email fournie par chaque gagnant correspondant.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le Jeu-concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou de l’A.S Monaco Basket ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d’envoi des lots remportés par les gagnants ou en cas d’impossibilité pour un ou les gagnants de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO dans un délai de (48) quarante-huit heures suivant la date de la prise de contact, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer la dite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de match pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Les gagnants doivent remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler le Jeu-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots au(x) gagnant(s) ayant fraudé et de le(s) poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.
Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre du présent Jeu-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives au Jeu-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACOTELEVISIONS, TVMONACO, 15 rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.
ARTICLE 1 –SOCIETE ORGANISATRICE
La société MONACO TELEVISIONS, société anonyme monégasque au capital de 150000,00 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous len°20S08542, et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Le Triton,98000 MONACO (ci-après « TVMONACO ») organise, dans le cadre de la 18ème édition du Festival « Les Sérénissimes de l’humour » qui se déroulera du 12 au 16 mars 2024 au Grimaldi Forum de Monaco, deux jeux-concours entièrement gratuits, intitulés « Jeux-Concours Sérénissimes de l’humour »au sein desquels cinq lots de deux places pour assister à l’un des spectacles du Festival sont à gagner du 1er au 7 mars 2024 selon les principes et modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après les « Jeux-concours »).
Les Jeux-concours et le présent règlement qui y est associé (ci-après le « Règlement ») ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou gérés par le réseau social INSTAGRAM et relèvent de l’entière responsabilité de TVMONACO.
ARTICLE 2 –RESPECT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation aux Jeux-concours, tout/e participant/e doit prendre connaissance du Règlement et en accepter sans réserve le contenu. Toute participation aux Jeux-concours vaut acceptation du Règlement et vaut engagement de dégager INSTAGRAM de toute responsabilité en cas de toute contestation.
Toute violation de l’un ou plusieurs des articles du Règlement, entraînera l’impossibilité de participer aux Jeux-concours mais également de réceptionner le(s) lot(s) que le participant contrevenant aurait éventuellement remporté.
Le Règlement sera accessible à tout moment sur le site de TVMONACO via l’adresse URL suivante : www.tvmonaco.com/reglements-jeux-concours pendant toute la durée des Jeux-concours.
TVMONACO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement ou de prendre toutes décisions nécessaires pour l’application du Règlement. TVMONACO pourra en informer les participants par tout moyen.
ARTICLE 3 –CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation aux deux Jeux-concours est ouverte du 1er au 7 mars 2024 inclus, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
La participation aux Jeux-concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique résidant sur un territoire sur lequel les jeux sont disponibles et disposant d’un accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel de TVMONACO ou des sociétés ayant participé à la réalisation ou la promotion des deux Jeux-concours ainsi qu’à leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur ne peut participer aux Jeux-Concours qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux. Toutes les actions du mineur dans le cadre de sa participation aux Jeux-concours et de la réception éventuelle du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle de ses parents ou de ses représentants légaux.
Un premier jeu-concours sera organisé sur la plateforme INSTAGRAM et un second jeu-concours sera organisé sur la plateforme TVMONACO. Des lots différents seront à gagner dans les deux Jeux-Concours.
1) Jeu-concours sur INSTAGRAM
Le jeu-concours organisé sur INSTAGRAM est accessible 24 heures sur 24 sur la page INSTAGRAM® officielle de TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https ://www.instagram.com/tvmonaco/, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme INSTAGRAM et/ou des serveurs du Jeu-concours.
Pour participer au jeu-concours sur INSTAGRAM, le participant doit :
· Disposer d’un compte INSTAGRAM et s’authentifier à l’aide de ses identifiants personnels. Pour créer un compte INSTAGRAM, il convient de s’inscrire via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/accounts/emailsignup/ ;
· Suivre la page INSTAGRAM de TVMONACO (https://www.instagram.com/tvmonaco/) en tant que société organisatrice du Jeu-concours ;
· Taguer un compte INSTAGRAM au choix en commentaire de la publication relative au jeu-concours disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C3-giqCoOtw/?img_index=1
2) Jeu-concours sur la plateforme TVMONACO
TVMONACO organise pour les titulaires de compte sur sa plateforme TVMONACO disponible à l’adresse URL suivante : https://videos.tvmonaco.com/ un second jeu-concours disponible sur inscription au jeu-concours par mail et accessible 24 heures sur 24 sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance de la plateforme TVMONACO et/ou des serveurs du jeu-concours.
Pour participer au Jeu-concours sur la plateforme TVMONACO, le participant doit :
· Disposer d’un compte sur la plateforme TVMONACO. Pour créer un compte, il convient de s’inscrire via l’adresse URL suivante : https ://videos.tvmonaco.com/register;
· Créer son compte sur la plateforme TVMONACO avant le mercredi 6 mars, 18 heures. La création d’un compte TVMONACO est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
· Cliquer sur le bouton « Je participe » envoyé par mail (sur l’adresse email indiquée lors de l’inscription à la plateforme TVMONACO) aux titulaires de compte sur la plateforme TVMONACO à partir du 1er mars 2024 ou consécutivement à son inscription à la plateforme TVMONACO, afin de valider votre inscription au jeu-concours.
ARTICLE 4 –PRINCIPES ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
TVMONACO proposera à compter du 1er mars 2024 et jusqu’au 7 mars 2024, par le biais d’une publication sur sa page officielle INSTAGRAM, disponible à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C3-giqCoOtw/?img_index=1, le premier jeu-concours dans le cadre des « Jeux-Concours Sérénissimes de l’humour ». La publication sera mise en ligne le 1er mars 2024.
TVMONACO proposera également à compter du 1er mars 2024 et jusqu’au 7 mars 2024, le second jeu-concours dans le cadre des « Jeux-concours Sérénissimes de l’humour » aux titulaires de compte de la plateforme TVMONACO inscrits au jeu-concours en cliquant sur le bouton « Je participe » reçu par mail à partir du 1er mars 2024.
Pour participer au jeu-concours sur INSTAGRAM, le participant doit se rendre sur l’ adresse URL ci-avant énoncée et avoir rempli toutes les conditions préalables à toute participation, énoncée à l’article 3 du Règlement puis commenter la publication correspondant au jeu-Concours en tagguant deux personnes via les commentaires. Pour participer au jeu-concours sur la plateforme TVMONACO, le participant doit être inscrit sur la plateforme TVMONACO avant le jeudi 6 mars, 18 heures et valider sa participation en cliquant sur le bouton « Je participe » reçu par email de la plateforme TVMONACO à partir du 1er mars 2024 et/ou consécutivement à son inscription sur la plateforme TVMONACO. Les participations ne seront prises en compte que si elles respectent les conditions de participation et plus généralement l’ensemble des éléments prévus au Règlement pendant la durée du Jeu. Toute participation incomplète ou inexacte ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 5 – RESULTATS DES JEUX-CONCOURS –DESIGNATION DES GAGNANTS
· Jeu-concours sur INSTAGRAM : Les tirages au sort des gagnants du jeu-concours sur INSTAGRAM seront effectués le 8 mars 2024 parmi les commentaires valides postés sous la publication du jeu-concours entre le 1er et le 7 mars 2024 inclus. Les tirages au sort seront réalisés par l’application App-Sorteos qui désignera aléatoirement les gagnants en commentaires selon les critères de participation énoncées au Règlement.
Les gagnants seront contactés à la fin des tirages au sort, soit le 8 mars 2024, par message privé directement sur le compte INSTAGRAM du gagnant ayant participé au jeu-concours. Un seul lot sera attribué au gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s), son adresse mail…
· Jeu-concours sur la plateforme TVMONACO : Les tirages au sort des gagnants du jeu-concours sur la plateforme TVMONACO seront effectués le 8 mars 2024 parmi les titulaires de comptes valides. Les tirages au sort seront réalisés par l’outil Miniwebtool, qui désignera aléatoirement les gagnants selon les critères de participation énoncées au Règlement. Les gagnants seront contactés à la fin des tirages au sort, soit le 8 mars 2024, par l’email fourni par le titulaire du compte TVMONACO lors de son inscription. Un seul lot sera attribué au gagnant. Il sera, à cette occasion, demandé au gagnant de transmettre ou confirmer certaines données tels que notamment ses nom(s) et prénom(s), son adresse mail…
Les gagnants des Jeux-concours autorisent toute vérification nécessaire par TVMONACO relative à leur identité, leur adresse de domicile et leur participation depuis leur profil INSTAGRAM et/ou depuis leur compte TVMONACO. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de TVMONACO et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
Les gagnants autorisent, en contrepartie du bénéfice de la dotation, TVMONACO à diffuser et utiliser leurs noms, prénoms, villes et départements de résidence et photos éventuelles sur le site Internet de TVMONACO, sur la page du compte INSTAGRAM de TVMONACO et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération autre que le lot remporté dans le cadre des Jeux-concours.
Aucun message ne sera adressé aux perdants des Jeux-concours.
ARTICLE 6 –DOTATIONS
Chaque gagnant désigné par l’un des tirages au sort se verra attribuer un lot de deux places pour assister à l’un des spectacles organisés dans le cadre du Festival « Les Sérénissimes de l’humour » qui se déroulera du 12 au 16 mars 2024, au Grimaldi Forum à Monaco (situé au 10 avenue Princesse Grâce, 98000 MONACO).
Pour les gagnants du jeu-concours sur INSTAGRAM :
- Le lot 1 comprend : deux places pour le spectacle de Manu Payet qui aura lieu le mardi 12 mars à 20 heures ;
- L eLot 2 comprend : deux places pour le spectacle de Booder, qui aura lieu le mercredi 13 mars à 20 heures ;
- Le lot 3 comprend : deux places pour le spectacle « Comedy des Sérénissimes » qui aura lieu le vendredi 15 mars à 20 heures.
Pour les gagnants du jeu-concours sur la plateforme TVMONACO :
- Le lot 1 comprend : deux places pour le spectacle de François-Xavier Demaison, qui aura lieu le jeudi 14 mars à 20 heures ;
- Le lot 2 comprend : deux places pour le spectacle « Comedy des Sérénissimes » qui aura lieu le vendredi 15 mars à 20 heures.
Les dotations ne comprennent pas les frais liés à l’achat d’articles vendus dans les boutiques officielles du Grimaldi Forum, ni aucun frais de déplacement et/ou hébergement.
Tout gagnant mineur devra être accompagné par un parent ou représentant légal. En tout état de cause, TVMONACO dégage toute responsabilité à cet égard. Les dotations seront mises à disposition des gagnants le jour de l’évènement sur présentation de leur carte d’identité au service d’accueil à l’entrée du Grimaldi Forum.
ARTICLE 7 –RESPONSABILITE
La participation aux Jeux-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TVMONACO ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ou le réseau social, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
TVMONACO ne garantit pas que le site Internet/réseau social sur lequel est publié le jeu-concours ni la plateforme TVMONACO fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TVMONACO ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation aux Jeux-concours ou de la détermination des gagnants, si les participants ne parviennent pas à se connecter au compte INSTAGRAM de TVMONACO ou à la plateforme TVMONACO ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (tel que notamment un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison) ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques.
TVMONACO ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’impossibilité pour un ou les gagnants de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TVMONACO.
Si un gagnant contacté par TVMONACO ne parvenait à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle de TVMONACO, auprès du Forum Grimaldi de Monaco, TVMONACO se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant. Le lot remporté ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date et/ou de spectacle pour le gagnant (ou l’utilisateur) ne sera accepté. TVMONACO se réserve la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Les gagnants doivent remplir toutes les conditions réglementaires d’entrée sur le territoire monégasque.
TVMONACO décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot remporté, ce que le gagnant (ou ses parents ou représentants légaux dans l’hypothèse où le gagnant est un mineur) reconnait expressément.
ARTICLE 8 –DECISIONS DE TVMONACO
TVMONACO peut, sans préavis, modifier, prolonger, écourter, suspendre temporairement ou annuler les Jeux-concours consécutivement à un événement indépendant de sa volonté et/ou constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi monégasque ou un cas fortuit.
TVMONACO se réserve le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie des Jeux-concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements (notamment de nature technique) sont intervenus dans le cadre de la participation aux Jeux-concours ou de la détermination des gagnants. TVMONACO se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots au(x) gagnant(s) ayant fraudé et de le(s)poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute participation suppose, pour les participants de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. TVMONACO s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables à tous responsables de traitement de données personnelles, prévus par le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi monégasque n.1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives.
Les données personnelles traitées dans le cadre des Jeux-concours seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation des Jeux-concours et jusqu’à la fin de la prescription légale de droit commun. Seuls les collaborateurs de TVMONACO pour qui il est nécessaire d’accéder à ces données personnelles dans le cadre des présents Jeux-concours auront accès et pourront traiter les données personnelles recueillies. Ces collaborateurs sont soumis, à ce titre à une stricte obligation de confidentialité sauf pour les données que le joueur aura accepté de rendre publique conformément aux stipulations de l’article 5 du présent Règlement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TVMONACO en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tvmonaco.mc ou en écrivant à l’adresse postale suivante, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5 rue duGabian, Le Triton, 98000 MONACO.
ARTICLE 10 –RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi monégasque.
Tout participant peut formuler d’éventuelles réclamations relatives aux Jeux-concours en écrivant à l’adresse postale suivante : MONACO TELEVISIONS, TVMONACO, 5rue du Gabian, Le Triton, 98000 MONACO, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix)jours après la date limite de participation aux Jeux-concours.
En cas de désaccord, non réglé à l’amiable entre les parties, sur l’application ou sur l’interprétation du Règlement, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Monaco.